Je voyage avec un véhicule destiné à l'exportation vers le Maghreb, quelles sont les formalités ?
Dans le cadre de l’exportation hors de l’Union européenne d’un véhicule à destination de l’Algérie ou de la Tunisie, les formalités douanières obligatoires évoluent.
A compter du 1er juin, pour les départs depuis Marseille et Sète vers le Maghreb, les Douanes imposent un dispositif spécifique pour les passagers voyageant avec un véhicule acheté dans l’Union européenne et destiné à quitter le territoire douanier de l’Union européenne dans le cadre d’une opération d’exportation.
Votre véhicule doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation réalisée auprès d’un RDE (Représentant en Douane Enregistré, ou transitaire). Cette déclaration doit être établie dans le pays d’achat du véhicule. Cette démarche doit être effectuée IMPERATIVEMENT avant le départ du navire.
Si Vous n’avez pas fait votre déclaration en douane, demandez à un RDE de faire cette déclaration.
👉 Consultez la liste des RDE à Marseille et Sète
La veille de votre embarquement ou IMPERATIVEMENT avant votre entrée dans le port, des démarches complémentaires et indispensables peuvent être à réaliser selon le bureau de déclaration d’exportation du véhicule.
Deux situations sont possibles :
Vous devez vous présenter au port muni de la copie de votre déclaration d'exportation (document EAD).
Ce document devra être présenté lors du check-in et sera scanné afin de récupérer le numéro de déclaration d'export (MRN) du véhicule.
CORSICA linea effectuera l’annonce de sortie afin de vous permettre d’obtenir votre quitus fiscal.
Toute erreur sur le document présenté entrainera une impossibilité de mise à jour du logiciel douanier.
Dans ce cas, la présentation de preuves alternatives vous permettant de récupérer votre justificatif d’exonération de TVA seront à effectuer par vos soins auprès du bureau de douane où a été déposé la déclaration d’exportation.
AVANT votre arrivée au port, vous devez effectuer une notification d’arrivée du véhicule.
Cette démarche est OBLIGATOIRE et INDISPENSABLE pour la suite du processus douanier.
Si ce n’est pas fait, rapprochez vous d’un RDE (transitaire).
Vous devrez ensuite vous présenter au port muni de la copie de votre déclaration d’exportation (document EAD). Ce document devra être présenté lors du check-in et sera scanné afin de récupérer le numéro de déclaration d’export (MRN) du véhicule.
CORSICA linea effectuera l’annonce de sortie afin de vous permettre d’obtenir votre quitus fiscal.
Toute erreur sur le document présenté ou l’absence de Notification d’Arrivée effectuée auprès d’un RDE entrainera une impossibilité de mise à jour du logiciel douanier.
Dans ce cas, la présentation des preuves alternatives vous permettant de récupérer votre justificatif d'exonération de TVA seront à effectuer par vos soins auprès du bureau de douane où a été déposé la déclaration d'exportation.
⚠️ Attention : si les formalités ne sont pas accomplies, ou si les informations transmises sont inexactes, l’embarquement du véhicule pourra être assurée mais les démarches d’exportation du véhicule ne pourront pas être finalisées. Il vous appartiendra d’effectuer les démarches auprès des services douaniers où a été déposé la déclaration d’exportation afin de présenter les preuves alternatives nécessaires à l’obtention de votre exonération de TVA. Cette démarche peut être longue et fastidieuse.
Nous rappelons que les phases d’embarquement des navires sont destinées aux contrôles des billets, des véhicules ainsi qu’à l’accès au navire. La qualité et l’efficacité de ces opérations impactent directement les capacités de départ en horaire des navires.
Les formalités douanières nécessaires sont à établir impérativement avant l’entrée dans les enceintes portuaires. CORSICA linea ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de récupération de l’exonération de TVA.
